Guide Pratique• Par Rédaction TaxiConventionné.fr
Prescription Médicale de Transport : Tout Savoir sur le Cerfa 15763*02
Le formulaire Cerfa 15763*02 est obligatoire pour bénéficier de la prise en charge de votre taxi conventionné. Règles et dérogations.
Le Bon de Transport Médical : Mode d’Emploi Complèt
Le bon de transport (ou Prescription Médicale de Transport) est la pièce justificative maîtresse qui permet à votre chauffeur de taxi agréé d’effectuer la télétransmission directe auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Qui doit signer le formulaire ?
Le document doit obligatoirement être délivré et signé par le médecin prescripteur (médecin traitant, spécialiste ou praticien hospitalier) AVANT la réalisation du transport, sauf en cas de convocation médicale urgente ou d’hospitalisation inopinée.
Les cas de prise en charge à 100%
- Trajets liés à une Affection de Longue Durée (ALD 30) inscrite au protocole de soins.
- Transports liés à un Accident du Travail (AT) ou une maladie professionnelle (MP).
- Femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement.
- Transport de bébés ou d’enfants convoqués dans un centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP).
Découvrez notre Guide complet du Transport ALD 100% pour vous assurer d’avoir tous les documents valides.