Foire Aux Questions (FAQ)
Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes sur les taxis CPAM, le bon de transport et l'exonération du ticket modérateur.
Qu'est-ce qu'un taxi conventionné par la Sécurité Sociale ?
Un taxi conventionné est un artisan taxi ayant conclu une convention locale avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Cet agrément l'habilite à réaliser le Transport Assis Professionnalisé (TAP) de patients sur prescription médicale et à pratiquer le tiers-payant.
Comment bénéficier de la prise en charge à 100% (ALD) ?
Pour bénéficier de la gratuité totale sans avance de frais, le transport doit être prescrit par un médecin en rapport avec une Affection de Longue Durée (ALD 30 exonérante), un Accident du Travail / Maladie Professionnelle (AT-MP) ou une maternité (à partir du 6ème mois). Vous devez fournir le bon de transport original Cerfa 15763*02 et votre Carte Vitale.
Quelle est la différence entre un VSL et un Taxi Conventionné ?
Le VSL (Véhicule Sanitaire Léger) fait partie du parc d'une entreprise d'ambulance. Le Taxi Conventionné est un véhicule de taxi standard qui offre les mêmes droits à la prise en charge Sécurité Sociale avec un confort routier souvent supérieur pour le transport assis.
Quand faut-il demander une entente / accord préalable à la CPAM ?
L'accord préalable écrit du service médical de la CPAM est obligatoire dans 3 cas : 1. Les trajets de plus de 150 km aller. 2. Les transports répétés en série (au moins 4 trajets de plus de 50 km aller sur une période de 2 mois pour le même traitement). 3. Les déplacements en avion ou bateau de ligne.
Un accompagnateur peut-il voyager gratuitement dans le taxi ?
Oui, la prise en charge des frais de transport d'un accompagnateur est accordée par la Sécurité Sociale si la prescription médicale en atteste l'obligation (mineur de moins de 16 ans ou patient nécessitant l'assistance permanente d'un tiers).
À combien s'élève la franchise médicale sur les transports en taxi ?
La franchise médicale réglementaire est de 2 € par trajet en taxi conventionné (soit 4 € pour un aller-retour). Elle est plafonnée à 50 € par an et par assuré, et est directement déduite de vos remboursements ultérieurs par la CPAM.
Comment se déroule le Tiers-Payant avec le chauffeur de taxi ?
Le chauffeur insère votre Carte Vitale dans son terminal agréé et télétransmet directement les informations de la course à votre Caisse Maladie (norme CPAM B2). Vous n'avez aucune somme à débourser le jour du trajet.
Puis-je choisir mon chauffeur de taxi conventionné ?
Absolument. En tant que assuré social, vous conservez le libre choix de votre transporteur sanitaire agréé CPAM, quelle que soit la ville de départ ou d'arrivée.
Une autre question sur votre transport médical ?
Consultez notre guide complet ou effectuez une recherche par ville pour réserver votre chauffeur de taxi agréé.