Organisme Sécurité Sociale • Dépt 42
CPAM Loire (42)
Informations sur le conventionnement des taxis et les modalités d'exonération du ticket modérateur pour les résidents du département Loire.
Modalités de Télétransmission CPAM 42
Les chauffeurs partenaires opérant sur le territoire de Loire sont équipés de terminaux de télétransmission à la norme CPAM B2 (Lot 608/609). Cela permet le règlement direct de la course par la caisse sans que le patient n'ait à avancer d'argent.
• Code Caisse Maladie : CPAM de Loire (42)
• Formulaire obligatoire : Prescription Médicale de Transport (Cerfa 15763*02)
• Accord Préalable : Requis pour trajets > 150 km ou transports en série