Organisme Sécurité Sociale • Dépt 84
CPAM Vaucluse (84)
Informations sur le conventionnement des taxis et les modalités d'exonération du ticket modérateur pour les résidents du département Vaucluse.
Modalités de Télétransmission CPAM 84
Les chauffeurs partenaires opérant sur le territoire de Vaucluse sont équipés de terminaux de télétransmission à la norme CPAM B2 (Lot 608/609). Cela permet le règlement direct de la course par la caisse sans que le patient n'ait à avancer d'argent.
• Code Caisse Maladie : CPAM de Vaucluse (84)
• Formulaire obligatoire : Prescription Médicale de Transport (Cerfa 15763*02)
• Accord Préalable : Requis pour trajets > 150 km ou transports en série