Agréé CPAM & Sécurité Sociale
Organisme Sécurité Sociale • Dépt 92

CPAM Hauts-de-Seine (92)

Informations sur le conventionnement des taxis et les modalités d'exonération du ticket modérateur pour les résidents du département Hauts-de-Seine.

Modalités de Télétransmission CPAM 92

Les chauffeurs partenaires opérant sur le territoire de Hauts-de-Seine sont équipés de terminaux de télétransmission à la norme CPAM B2 (Lot 608/609). Cela permet le règlement direct de la course par la caisse sans que le patient n'ait à avancer d'argent.

• Code Caisse Maladie : CPAM de Hauts-de-Seine (92)

• Formulaire obligatoire : Prescription Médicale de Transport (Cerfa 15763*02)

• Accord Préalable : Requis pour trajets > 150 km ou transports en série