Organisme Sécurité Sociale • Dépt 93
CPAM Seine-Saint-Denis (93)
Informations sur le conventionnement des taxis et les modalités d'exonération du ticket modérateur pour les résidents du département Seine-Saint-Denis.
Modalités de Télétransmission CPAM 93
Les chauffeurs partenaires opérant sur le territoire de Seine-Saint-Denis sont équipés de terminaux de télétransmission à la norme CPAM B2 (Lot 608/609). Cela permet le règlement direct de la course par la caisse sans que le patient n'ait à avancer d'argent.
• Code Caisse Maladie : CPAM de Seine-Saint-Denis (93)
• Formulaire obligatoire : Prescription Médicale de Transport (Cerfa 15763*02)
• Accord Préalable : Requis pour trajets > 150 km ou transports en série