Organisme Sécurité Sociale • Dépt 95
CPAM Val-d'Oise (95)
Informations sur le conventionnement des taxis et les modalités d'exonération du ticket modérateur pour les résidents du département Val-d'Oise.
Modalités de Télétransmission CPAM 95
Les chauffeurs partenaires opérant sur le territoire de Val-d'Oise sont équipés de terminaux de télétransmission à la norme CPAM B2 (Lot 608/609). Cela permet le règlement direct de la course par la caisse sans que le patient n'ait à avancer d'argent.
• Code Caisse Maladie : CPAM de Val-d'Oise (95)
• Formulaire obligatoire : Prescription Médicale de Transport (Cerfa 15763*02)
• Accord Préalable : Requis pour trajets > 150 km ou transports en série